A Propos de Tudigo
A propos du non coté
A propos de la fiscalité
Quand on parle d’investissement en non coté, on parle d’investir dans des entreprises qui ne sont pas présentes sur les marchés boursiers. Elles ne sont donc pas “cotées en Bourse”, d’où le terme, non coté. Souvent, il s’agit de startup, ou de PME locales.
À l’origine, à notre création en 2012, on s’appelait Bulb in Town. Bulb pour “Back up Little Business”, ou “Soutenir les petites entreprises”.
Difficile à prononcer, difficile à retenir, un peu trop anglicisé… En 2017 nous sommes devenus Tudigo !
La première raison, elle paraît logique “Tu dis go !”. Mais c’est pas tout ! Notre nom est aussi inspiré de Tudigong, un dieu veillant sur les villes et villages dans la mythologie chinoise.
Les plus-values issues de votre investissement non coté (actions et obligations) sont imposés dès le premier euro, et entrent dans le cadre de l’imposition sur le revenu :
- 17,2 % de prélèvements sociaux
- 12,8 % de prélèvement forfaitaire non libératoire (acompte d’impôt sur le revenu)Les deux combinés correspondent à la fameuse “flat-tax” de 30 %
En tant qu’investisseur, dans votre déclaration de revenu, vous avez deux possibilités :
- Soumettre les plus-values au PFU (prélèvement forfaitaire unique) : taux global de 30 % (17,2 + 12,8%). Vous n’aurez rien d’autre à payer
- Soumettre les plus-values au barème progressif de l’IR en cochant la case 2OP. Le montant de l’impôt sera ajusté en fonction de votre taux d’imposition marginal
Quand vous investissez avec Tudigo, la durée d’engagement dépend du type d’investissement :
- En actions, avec Tudigo, vous êtes engagés pour du long terme (horizons de sortie à + de 5 ans en moyenne)
- En obligations, en général, vous êtes engagé pendant 1 à 3 ans. La durée exacte est directement renseignée sur la fiche associée à chaque projet
150-0 b ter, c’est le numéro d’un article de loi du Code Général des Impôts. Il dicte les règles du dispositif d’apport-cession, permettant le report d’imposition sur la plus-value issue de la vente d’une société.
Les entreprises non cotées sont souvent en phase de développement ou de croissance. Leur valorisation d’origine étant modeste, le potentiel de rendement est généralement élevé, proportionnellement au risque de perte
Chez Tudigo, sur la page associée à chaque projet, on vous indique directement le rendement cible (attention, cible ne signifie pas garanti).
Investir en actions non cotées vous permet aussi de bénéficier d’avantages fiscaux (PEA, IR-PME, JEI, 150-0 B Ter…). Ici aussi, on vous indique directement l’éligibilité de chaque projet sur la page associée.
Le non coté peut présenter un potentiel de rendement important ainsi que de nombreux avantages fiscaux.
Ces avantages viennent en contrepartie d’un risque important de perte partielle ou totale du capital investi. Il y a aussi un risque d’illiquidité (difficulté de retirer les fonds investis en cas de besoin).
Les projets présentés sur Tudigo sont tous passés par un processus de sélection méticuleux. Deux analyses sont prises en compte :
L’analyse financière : Historique des bilans comptables, le business plan de l’entreprise, la structure de l'actionnariat actuel, les transactions comparables, pour valoriser au plus juste la société. Tout le détail est indiqué dans la note d'investissement de chaque projet.
L'analyse extra-financière : Chez Tudigo, on vous propose des projets prometteurs, mais aussi à impact (durable, sociable…).Cette analyse nous permet d'identifier et de classer les projets selon trois typologies :
- Développement durable, pour les entreprise dont l’activité directe a un impact positif sur la planète
- Responsable, pour les entreprise qui intègrent des enjeux environnementaux et sociaux dans leurs pratiques
- Engagée pour les entreprises qui prennent des engagements sérieux pour entamer leur transition vers des pratiques responsables
Le tout se passe en 4 étapes :
- Un audit de l’entreprise, ou l’ensemble des éléments cités précédemment sont analysés, afin d’évaluer la pérennité de l’entreprise et son engagement RSE
- Une présentation du projet devant un comité, composé des fondateurs de Tudigo ainsi que de différents responsables
- Une analyse plus poussée, ou les analystes financiers et juristes étudient en profondeur la situation de l’entreprise
- La décision finale, et la présentation du projet sur la page des opportunités. Tout le processus de sélection est alors détaillé dans la note d’investissement.
Pour bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans une entreprise non cotée, il faut :
- Être une personne physique (entreprise individuelle ou particulier)
- Être domicilié fiscalement en France
- S’engager à conserver les titres reçus pendant un minimum de 5 ans
- Investir dans une entreprise éligible (chez Tudigo, on vous indique directement à quels dispositifs sont éligibles les entreprises présentent sur la plateforme)
En 2023, la durée moyenne d’une levée de fonds sur Tudigo était de 48 jours.
Ceci reste une moyenne, une levée de fonds peut très bien durer moins d’un mois, à partir du moment où elle atteint le montant plafond.
Pour être qualifié de Jeune Entreprise Innovante, une entreprise doit :
- Être une PME
- Avoir moins de 8 ans d’existence
- Réaliser un montant minimum de dépenses R&D. 5% pour une JEIC (et présenter un potentiel de croissance), 15% pour une JEI, 30% pour une JEIR.
- Voir au minimum 50% de son capital détenu par des personnes physiques, d’autres JEI, des associations ou fondations reconnues d’utilité publique à caractère scientifique, des établissements publics de recherche et d’enseignement ou des sociétés d’investissement.
- Exercer une activité réellement nouvelle (l’entreprise n’a pas été créée dans le cadre d'une restructuration, d’une extension ou d’une concentration d’activités déjà existantes.
Une plateforme d'investissement non coté met en relation des porteurs de projets avec des personnes désirant investir leur argent dans l'économie réelle. Il s'agit de startups non cotées en Bourse, d'entreprises à impact… On parle de Venture Capital pour les entreprises en phase de croissance, et de Private Equity pour celles en phase de développement.
Si le montant plancher de la levée de fonds n’est pas atteint dans les délais impartis, deux options s'offrent à vous
- Remboursement de la somme initiale dans son intégralité
- Réinvestissement dans un autre projet de votre choix
Vous pouvez suivre l’évolution de chaque levée de fonds en temps réel sur la page associée à chaque projet.
Dans le cadre du dispositif IR-PME, et de son extension suite à la réforme JEI, la réduction d’impôt accordée peut être remise en cause dans certains cas spécifiques :
- La société rembourse l’apport au souscripteur avant 7 ans
- Le souscripteur cède ses titres (tout ou partie) avant 5 ans (non respect de son engagement)
Dans ce dernier cas de figure, certaines conditions permettent d'éviter la remise en cause :
- Les titres on été conservé pendant un minimum de 3 ans
- L’intégralité du prix de vente des titres cédés ont été réinvestis sous 12 mois maximum
- Les nouveaux titres acquis sont conservés jusqu’à terme du délai initial de 5 ans.
Le réduction n'est pas remise en cause dans certains cas spécifiques :
- Licenciement, décès ou invalidité (2e ou 3e catégorie) du souscripteur
- Liquidation judiciaire de la société ou fusion
- Donation des titres (le donataire reprend l’obligation de conservation des titres)
L’investissement en obligations, c’est un prêt fait à une entité (entreprise, état…). Il vous est remboursé selon un cadre très clair (taux d’intérêt, échéance…)
L’investissement en actions, c’est une prise de part au capital d’une entreprise. L’investisseur possède alors des parts de l’entreprise, et devient actionnaire. Le rendement peut alors se faire sur les dividendes et/ou sur la plus-value à la revente.
Tout à fait ! Régulièrement, Tudigo vous transmet des informations et un suivi sur l’évolution des entreprises dans lesquelles vous avez investi : performances, informations importantes…
Vous pouvez retrouver toutes les informations directement sur votre compte Tudigo, dans votre espace actionnaire.
En actions non cotées, en général, on s’engage pour au moins 5 ans. Cette période peut varier, mais elle va rarement en dessous. En revanche, la sortie n'est pas garantie à une date précise.
En obligations non cotées, tout dépend de la durée de cette dernière (1 à 3 ans sur Tudigo).
Les titres présents sur un PEA, disposant donc d’une exonération d’IR sur les plus-values, ne sont pas cumulables avec les dispositifs de réduction d’impôt JEI ou IR-PME.
En cas de décès, l’héritier ou le notaire doit prendre contact avec notre équipe Relation Clients, et nous transmettre les documents suivants :
- Acte de décès
- Acte notarié OU acte de dévolution OU acte de l’héritier
Tudigo vous précisera ensuite si des éléments complémentaires sont nécessaires.
L’héritier doit ensuite créer son espace investisseur sur Tudigo. Les titres sont alors, dans leur intégralité, transmis aux héritiers.
Il est tout à fait possible d’investir en non coté via une personne morale (société holding par exemple). C’est notamment le cas lors d’un investissement dans le cadre du 150-0 b ter (dispositif d’apport-cession).
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, il faut joindre, dans votre déclaration annuelle de revenus, un état individuel fourni par l’entreprise au capital de laquelle vous avez souscrit.
Doivent y être indiqués : l’objet de l’état, la raison de la société ainsi que son siège, l’identité et adresse de l’investisseur, le nombre de titres souscrits, leur montant et leur date, et pour finir le montant ainsi que la date des versements effectués dans ce cadre.
Tudigo dispose d’un plan de procédure de gestion extinctive en cas de cessation complète de son activité de prestataire de service de financement participatif.
