Le monde se compose en deux catégories de personnes, ceux qui cèdent leur entreprise, et ceux qui la rachète. Vous, vous la cédez. Du coup, la question de la fiscalité se pose. Et oui, revendre son entreprise, c’est payer 30 % d’impôt sur la plus-value. Grâce au dispositif d'apport-cession, on peut le reporter.
Qu’est-ce que l’apport-cession ?
Aussi appelé dispositif 150-0 B Ter, l’apport-cession vous permet une chose : reporter l’imposition ! Pour faire très simple, ce mécanisme fiscal vous permet de réinvestir la plus-value liée à la vente de votre entreprise.
En échange, l’imposition sur cette plus-value (pour rappel, de 30%), est reportée. L'objectif, c'est de faire fructifier la plus-value avant de payer son imposition.
À qui s’adresse le dispositif d’apport-cession ?
Très logiquement, le dispositif d'apport-cession va s'adresser à des entrepreneurs français. Les raisons sont nombreuses : un départ à la retraite, une reconversion professionnelle…
Dans tous les cas, l'idée est la suivante : À l’aide de ce dispositif d’optimisation fiscale, vous vendez votre société en toute tranquillité. La plus-value réalisée sur la cession de celle-ci sera reportée.
Comment fonctionne l’apport-cession ?
Bon, maintenant, on rentre dans le cœur du sujet : le dispositif d’apport-cession, comment ça marche ?Pour faire simple il vous faut 3 éléments : un apporteur, de l’apport, et une société holding
Le dirigeant de l’entreprise va céder les titres de son entreprise à une société holding qu’il contrôle. Il apporte les titres à la holding, d’où le fameux terme “d’apport-cession” ! C'est ensuite via ladite holding que vous allez réinvestir la plus-value associée à la vente de votre entreprise.
Vos options de réinvestissement
Dans le principe, l’apport-cession est un concept relativement simple. Vous réinvestissez les fonds obtenus suite à la vente de votre entreprise dans une nouvelle société ou start-up.
La première condition liée à ce dispositif fiscal : une obligation de réinvestissement. Au minimum 60% du montant de la plus-value de cession doit être placé dans des actifs éligibles.
Deuxième condition, liée à la première : l’investissement doit être fait dans des actifs spécifiques. On parle alors de PME françaises, startups à impact… Certains fonds d'investissements vous permettent aussi de bénéficier du régime d'apport-cession.
Psst : Chez Tudigo, on vous aide à investir pour profiter du dispositif d'apport-cession ! Notre plateforme vous propose régulièrement d'investir dans des projets éligibles à l'apport-cession.
Les avantages et les inconvénients de l’apport-cession
Vous l’avez compris l’apport-cession, c’est un mécanisme super pratique. Il vous permet, en tant qu’entrepreneur, de vendre votre entreprise tout en bénéficiant de 100 % de la plus-value. Bien entendu, tout cela est régi par des conditions bien spécifiques.
Maintenant, il est aussi important de prendre en compte les risques liés à un réinvestissement. En plaçant votre argent dans des actifs et projets, vous prenez toujours un risque.
Votre investissement peut faire x10, et se retrouver extrêmement rentable, comme prendre l’eau. Vous perdrez alors la somme investie.
C’est pourquoi le must, c’est d'avoir une stratégie d’investissements diversifiés. De nombreux petits actifs, c’est bien plus sûr qu’un actif unique sur lequel vous misez tout !
Comment définir ses objectifs de réinvestissement ?
Vous avez conclu une opération d’apport-cession, maintenant, il est temps de mettre votre argent à profit. Vous allez le réinvestir, et le placer dans des startups ou PME françaises.
Vos objectifs vont alors être financiers : quel est votre rendement idéal ? Que cherchez vous avec ce réinvestissement ?
Avec Tudigo, par exemple, l’investissement en actions non cotées, pour être éligible au 150-0 B Ter, vous impose de garder les titres 5 à 7 ans, avant de les revendre. On est donc sur une stratégie à moyen, voire long terme.
Un autre plan à considérer, c’est l’objectif humain. Ce qui est agréable avec l’investissement en non coté, c’est que vous investissez directement auprès d’une entreprise ou d’un projet.
Vous êtes libre de réinvestir la plus-value liée à la vente de votre entreprise dans un projet social, environnemental, et surtout local ! C’est quand même plus gratifiant que d’investir dans un géant des énergies fossiles à l’autre bout du monde…
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