Apport-cession et réinvestissement : comment ça fonctionne ?

Qu’est-ce que l’apport-cession ?

Aussi appelé dispositif 150-0 B Ter, l’apport-cession vous permet une chose : reporter l’imposition ! Pour faire très simple, ce mécanisme fiscal vous permet de réinvestir la plus-value liée à la vente de votre entreprise.

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En échange, l’imposition sur cette plus-value (pour rappel, de 30%), est reportée. L'objectif, c'est de faire fructifier la plus-value avant de payer son imposition.

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À qui s’adresse le dispositif d’apport-cession ?

Très logiquement, le dispositif d'apport-cession va s'adresser à des entrepreneurs français. Les raisons sont nombreuses : un départ à la retraite, une reconversion professionnelle…

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Dans tous les cas, l'idée est la suivante : À l’aide de ce dispositif d’optimisation fiscale, vous vendez votre société en toute tranquillité. La plus-value réalisée sur la cession de celle-ci sera reportée.

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Comment fonctionne l’apport-cession ?

Bon, maintenant, on rentre dans le cœur du sujet : le dispositif d’apport-cession, comment ça marche ?Pour faire simple il vous faut 3 éléments : un apporteur, de l’apport, et une société holding

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Le dirigeant de l’entreprise va céder les titres de son entreprise à une société holding qu’il contrôle. Il apporte les titres à la holding, d’où le fameux terme “d’apport-cession” ! C'est ensuite via ladite holding que vous allez réinvestir la plus-value associée à la vente de votre entreprise.

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Vos options de réinvestissement

Dans le principe, l’apport-cession est un concept relativement simple. Vous réinvestissez les fonds obtenus suite à la vente de votre entreprise dans une nouvelle société ou start-up.

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La première condition liée à ce dispositif fiscal : une obligation de réinvestissement. Au minimum 60% du montant de la plus-value de cession doit être placé dans des actifs éligibles.

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Deuxième condition, liée à la première : l’investissement doit être fait dans des actifs spécifiques. On parle alors de PME françaises, startups à impact… Certains fonds d'investissements vous permettent aussi de bénéficier du régime d'apport-cession.

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Psst : Chez Tudigo, on vous aide à investir pour profiter du dispositif d'apport-cession ! Notre plateforme vous propose régulièrement d'investir dans des projets éligibles à l'apport-cession.

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Les avantages et les inconvénients de l’apport-cession

Vous l’avez compris l’apport-cession, c’est un mécanisme super pratique. Il vous permet, en tant qu’entrepreneur, de vendre votre entreprise tout en bénéficiant de 100 % de la plus-value. Bien entendu, tout cela est régi par des conditions bien spécifiques.

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Maintenant, il est aussi important de prendre en compte les risques liés à un réinvestissement. En plaçant votre argent dans des actifs et projets, vous prenez toujours un risque.

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Votre investissement peut faire x10, et se retrouver extrêmement rentable, comme prendre l’eau. Vous perdrez alors la somme investie.

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C’est pourquoi le must, c’est d'avoir une stratégie d’investissements diversifiés. De nombreux petits actifs, c’est bien plus sûr qu’un actif unique sur lequel vous misez tout !

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Comment définir ses objectifs de réinvestissement ?

Vous avez conclu une opération d’apport-cession, maintenant, il est temps de mettre votre argent à profit. Vous allez le réinvestir, et le placer dans des startups ou PME françaises.

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Vos objectifs vont alors être financiers : quel est votre rendement idéal ? Que cherchez vous avec ce réinvestissement ?

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Avec Tudigo, par exemple, l’investissement en actions non cotées, pour être éligible au 150-0 B Ter, vous impose de garder les titres 5 à 7 ans, avant de les revendre. On est donc sur une stratégie à moyen, voire long terme.

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Un autre plan à considérer, c’est l’objectif humain. Ce qui est agréable avec l’investissement en non coté, c’est que vous investissez directement auprès d’une entreprise ou d’un projet.

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Vous êtes libre de réinvestir la plus-value liée à la vente de votre entreprise dans un projet social, environnemental, et surtout local ! C’est quand même plus gratifiant que d’investir dans un géant des énergies fossiles à l’autre bout du monde…

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