Vendre son entreprise, et reporter l'impôt sur les plus-values

Le calcul de l'imposition sur la plus-value lors de la vente d'une entreprise

Aujourd’hui, en procédant à la cession de votre société, vous êtes imposable sur la plus-value à hauteur de 30 %.

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Ah oui, je sais, vous venez de prendre une grosse douche froide. 30 %, ça peut faire beaucoup. Bon, rassurez-vous, pour vous éviter l’hypothermie, la loi française prévoit un levier fiscal : l'apport-cession.

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Mais avant ça, un exemple d'imposition "classique" quand on revend son entreprise.

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Benjamin a monté son salon de coiffure avec un capital de 10 000 €. 10 ans plus tard, il décide de vendre son entreprise. Il revend son salon 110 000 € (bien joué Benjamin !)

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Suite à un calcul assez complexe (110 000 - 10 000), on peut constater que Benjamin dégage une plus-value de 100 000 €. 30 % de ces 100 000 € sont alors imposables, soit 30 000 € (encore un calcul très complexe, que je ne détaillerai pas ici).

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Le report d'imposition : un levier pour optimiser sa plus-value

Benjamin est tiraillé entre contentement de dégager une plus-value importante, et frustration de payer 30 000 € d’imposition suite à la vente de son entreprise.

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Coup de chance, son frère travaille dans le secteur de l’investissement ! Il lui apprend que le Code Général des Impôts (CGI) prévoit aujourd’hui des leviers fiscaux pour optimiser cette plus-value.

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L’article 150-0 B Ter lui permet, via un dispositif d’apport-cession, et bénéficier d’un report d’imposition. Bien entendu, il ne s’agit que d’un report, et il lui faudra, par la suite, payer cet impôt sur la plus-value.

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Le mécanisme d’apport-cession pour vendre son entreprise

Bon, laissons Benjamin tranquille, il a beaucoup de paperasse à gérer. Pendant ce temps, je vais vous expliquer le mécanisme d’apport-cession pour vendre votre entreprise.

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En tant que chef d'entreprise, vous allez tout d'abord devoir créer une société holding soumise à l'impôt sur les sociétés. En plus d'être propriétaire de celle-ci, il faudra lui céder les titres de l'entreprise. L'apport sera donc cédé à la holding (d'où le terme "apport-cession").

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Ensuite, deux options s'offrent à vous pour bénéficier du report d'imposition :

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1. Attendre 3 ans avant la revente des titres détenus par la holding
2. Procéder à la vente des titres, puis réinvestir 60% de la plus-value dans des actifs ou fonds éligibles. Le réinvestissement doit se faire dans un délai de deux ans à compter de la cession des titres.

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Cette dernière, option, chez Tudigo, c'est celle qui nous intéresse. Vous pourrez faire fructifier la plus value en report d'imposition.

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Vendre son entreprise en apport-cession : avantages et risques

Bon, vous l’avez compris, exploiter le mécanisme d’apport-cession sans connaissance en fiscalité ni en investissement peut être assez compliqué. L’idéal si vous n’êtes pas sûr de votre coup, c’est de vous faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine.

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Les avantages

Reporter l’imposition sur la plus-value vous permet (et vous impose) une chose : la réinvestir.

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Chez Tudigo, nos chargés d’investissement sont à votre disposition. Ils vous guident et vous accompagnent sur les actifs dans lesquels investir pour bénéficier du report d’imposition.

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En plus d'investir afin de faire fructifier votre plus-value, vous pouvez choisir les projets dans lesquels vous investissez. Financez et développez le tissu économique français à travers des projets qui vous tiennent à cœur !

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Les risques

N’oubliez pas, tout investissement comporte des risques. En investissant dans une start-up, TPE ou PME, vous pouvez faire x10 sur votre investissement comme tout perdre. C’est le jeu.

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Pour faire face à ce risque : diversifiez vos investissements. Mieux vaut 10 petits investissements qui se soutiennent qu’un gros investissement qui prend l'eau.

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Un autre risque, c'est tout simplement de sortir par mégarde du dispositif prévu par le 150-0 b ter. Celui-ci peut s'avérer complexe, et de simples erreurs administratives pourraient vous en faire sortir.

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