Loi PACTE : ce qu’il faut retenir pour le PEA

Tour d’horizon de la loi PACTE

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) date du 22 mai 2019. Elle commence un peu à dater, mais rassurez-vous, elle n’a pas trop bougé depuis, et il n’est pas trop tard pour rattraper le coche !

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On parle d’une loi, mais c’est en fait une ribambelle de mesures visant à simplifier la création et le développement des jeunes entreprises.

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Il y a, en parallèle, des mesures visant à simplifier les dispositifs d’épargne, à inciter leur utilisation. Le PER (plan d’épargne retraite), par exemple, est apparu pour harmoniser et simplifier les différents supports d’épargne retraite.

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D’autres plans comme l’épargne salariale ou l’assurance-vie ont aussi été touchés et simplifiés.

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Mais aujourd’hui, ce qui nous intéresse, c’est le PEA (Plan Épargne Actions).

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Le PEA, c’est quoi ?

Bon, je vais éviter de vous perdre, en quelques mots, le PEA, c’est quoi ? En bref, c’est un compte, sur lequel vous allez détenir des titres d'entreprise, des actions. Il vous permet alors d’investir en actions. Vous achetez des parts d’une entreprise.

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Comment la loi PACTE impacte-t-elle le PEA ?

Sur pas mal de points, la loi PACTE facilite le PEA, le rend moins contraignant, et surtout plus attirant !

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Les avantages fiscaux du PEA

La plupart du temps, les plus-values issues de vos investissements en actions sont imposées à 30 % : 12,8 % d'IR et 17,2 % de prélèvements sociaux. La fameuse flat-tax.

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Depuis l’arrivée de la loi PACTE, les impôts sur le revenu sur plus-value générée par les titres du PEA peuvent être exonérées d'impôt. Donc les 12,8 % mentionnés juste avant.

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Pour cela, il faut avoir le compte depuis au moins 5 ans, et n’avoir effectué aucun retrait (ce qui, dans tous les cas, entraînerait la fermeture du plan).

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La création du PEA Jeune : le petit nouveau

Auparavant, les étudiants ou jeunes actifs rattachés fiscalement à leurs parents ne pouvaient tout simplement pas détenir leur propre PEA.

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Avec la loi PACTE vient le nouveau de la fratrie : le PEA Jeune. Le nom est assez révélateur. C’est un PEA… Pour les jeunes.

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Toute personne de 18 à 25 ans, rattachée fiscalement à un tiers, peu désormais ouvrir son propre PEA Jeune, et commencer à cumuler jusqu’à 20 000 € sur le compte. À 25 ans (ou lorsque le détenteur quitte son foyer fiscal), il est automatiquement transformé en PEA).

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Quel intérêt vous allez me dire ? En optant pour un PEA Jeune, vous commencez le décompte pour la réduction d’impôt sur les plus-values (5 ans après l’ouverture du compte).

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Le PEA-PME rendu plus accessible

Avec la loi PACTE, le PEA PME devient nettement plus accessible et facile d’utilisation.

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Premier point : le plafond. Avant cette loi, quelle que soit la situation, le plafond maximum du PEA PME était de 75 000 €. Aujourd’hui, celui-ci peut être dépassé.

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Second point, celui que, chez Tudigo, on apprécie tout particulièrement : le PEA PME s’ouvre au crowdfunding ! Découvrez toutes les opportunités éligibles au plan.

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Bon à savoir : Le plafond global du PEA et du PEA-PME cumulés ne peut pas dépasser 225 000 €

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Comment investir avec votre PEA grâce à la loi PACTE ?

Vous disposez d’un PEA ou d’un PEA-PME ? Vous souhaitez investir dans une entreprise prometteuse, et ainsi espérez générer une plus-value ?

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Dans ce cas, deux solutions s’offrent à vous. La première, si vous disposez d’un PEA, c’est d’investir en Bourse ! Trouvez une entreprise qui vous semble prometteuse, investissez en actions, et attendez un minimum de 5 ans pour profiter de l’exonération d’impôt sur les plus-values !

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Si vous disposez d’un PEA-PME, il faudra vous tourner vers un investissement en direct dans des start-ups ou PME. La meilleure solution pour ça ? Une plateforme de crowdfunding ! En quelques clics, vous pouvez investir en direct dans une entreprise ou un projet de votre choix.

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Chez Tudigo, on vous propose justement d’investir en direct dans des projets prometteurs, et surtout à impact ! Certains d’entre eux éligibles à la réduction d’impôt sur les plus-values dans le cadre d’un PEA ou d’un PEA-PME.

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Je vous le rappelle : tout investissement (Bourse ou non coté) comporte des risques de perte partielle ou totale du capital investi.

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Pourquoi choisir Tudigo comme plateforme d'investissement en non coté?

Tudigo (c’est nous !), c’est une plateforme de crowdfunding. Notre particularité ? Vous proposer uniquement des projets à impact dans lesquels investir : écologique, social, technologique…

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Chaque projet présenté sur la plateforme a été minutieusement sélectionné par une équipe d’analystes financiers. Retrouvez uniquement des projets à potentiel de rendement élevé, et surtout prometteurs !

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