Projet de loi Finances 2024 - Qu'en est-il du JEI ?

La réforme du dispositif “Jeunes Entreprises Innovante”

En quelques mots, le dispositif Jeunes Entreprises, c’est une incitation fiscale pour pousser les particuliers à investir dans des start-ups et PME françaises. Pour être plus précis, on parle d’entreprises investissant dans la recherche et le développement.

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Le concept de “JEI” (Jeune Entreprise Innovante) existait déjà auparavant. Aujourd’hui, deux nouveaux statuts font leur apparition : JEIC (Jeune Entreprise Innovante de Croissance) et JEIR (Jeune Entreprise d’Innovation et de Rupture).

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Si le premier vous permet de réduire l’impôt sur le revenu à hauteur de 30 % de votre investissement, on parle de 50 % pour le second !

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Avec un plafond de respectivement 150 000 et 100 000 €, c’est jusqu'à 50 000 € que vous pouvez réduire de votre impôt sur le revenu ! Oui oui, vous avez bien lu.

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Loi Finances 2024 - Pourquoi un changement du statut JEI ?

Commençons par le pourquoi du comment. Cette réforme du dispositif JEI est associée à un objectif très spécifique : développer le tissu économique français !

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Et là, si vous êtes un peu connaisseur, vous allez me dire que l’IR-PME existe déjà ! Et vous auriez raison. La réduction JEI, c'est en fait une extension du dispositif.

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Ce qui change, c’est l’accessibilité au dispositif : de nombreuses PME de “deep tech”, investissant dans la recherche et le développement de nouveaux produits n’étaient pas forcément éligibles à l’IR-PME. Et surtout, l’IR-PME permet de défiscaliser à 18 %, contre 30 ou 50 % pour cette extension.

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Les impacts attendus du dispositif ? Dans la mission Midy, on parle de :

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• Jusqu’à 600 millions de levées de fonds supplémentaires dès 2024
• La création de 30 000 à 50 000 emplois sur 5 ans
• x2 sur le nombre d’entreprises innovantes aidées

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Les avantages du projet de loi Finances 2024 pour les investisseurs

Vous l’aurez compris, en tant qu’investisseur particulier, ce nouveau dispositif est une super opportunité pour commencer (ou continuer) à investir en non coté !

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En investissant dans une entreprise innovante, vous vous ouvrez les portes à des potentiels de rendement élevés. Et surtout, vous pouvez déduire jusqu’à 50 % de la somme investie de votre impôt sur le revenu.

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Le bonus ? Vous soutenez une jeune entreprise française, et financez une avancée technologique, médicale, sociale… Ça, c’est à vous de choisir !

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Important : Investir, c’est prendre un risque (perte du capital, manque de liquidité…). Prenez bien le temps de vous renseigner avant de vous lancer. Au besoin, faites-vous accompagner par un professionnel.

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Comment repérer une Jeune Entreprise Innovante ?

Avant d’investir dans une entreprise prometteuse et éligible au dispositif Paul Midy, encore faut-il la trouver !

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JEI, JEIC et JEIR ont tout d’abord quelques conditions communes :

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• Être une PME de moins de 250 salariés
• Avoir moins de 8 ans (l’entreprise hein, pas le dirigeant)
• Être indépendante (capital détenu au moins à 50 % par des personnes physiques)
• Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions € (avec un total de bilan inférieur à 43 millions €)
• Réaliser des dépenses de R&D

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Pour assigner les statuts, c’est ce dernier point qui va nous intéresser.

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Une JEI: Doit avoir des dépenses de R&D représentant au minimum 15 % de ses dépenses totales.

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Une JEIC : Doit avoir des dépenses de R&D représentant 5 à 15% de ses dépenses totales, et présenter un potentiel de croissance. Les critères permettant de définir le potentiel de croissance :

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• Avoir un montant de dépenses de recherches en année N qui n’a pas diminué par rapport au montant en N-1
• L'effectif de l'entreprise doit avoir augmenté de 100% et d'au moins 10 personnes depuis l'avant avant dernier exercice

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‍Une JEIR : Doit avoir des dépenses de R&D représentant au minimum 30 % de ses dépenses totales

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Comment investir dans une Jeune Entreprise Innovante ?

Pour profiter du dispositif JEI, prévu par le Projet de Loi Finances 2024, rien de plus simple ! Il vous suffit de passer par une plateforme de financement participatif, d'investissement non coté.

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Tudigo, c’est justement ce qu’on est !

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Vous pouvez investir à partir de 1 000 € dans une JEI ! Rassurez-vous, on vous facilite la tâche, en vous indiquant directement si l’entreprise est éligible à l’un de ces statuts. Venez découvrir tous les projets en cours !

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Dispositif JEI : Ce qu'il faut savoir avant d'investir

Avant de vous lancer, et d'investir dans ce dispositif, plusieurs choses à savoir.

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Tout d'abord, il y a des plafonds ! Pour les dispositifs JEI et JEIC (30 % de réduction d'impôt), on parle de 75 000 € d'investissements pour une personne seule, 150 000 € pour un couple marié ou pacsé. Le dispositif JEIR (50 % de réduction d'impôt), quand à lui, est plafonné à 50 000 €, donc 100 000 € pour un couple. Tout le détail est dans le tableau ci-dessus.

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Autre information importante : la réduction d'impôt maximum à laquelle vous pouvez bénéficier est de 50 000 € sur l'ensemble de la période prévue par le dispositif. Pour rappel, cette période s'étend du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.

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Projet de Loi Finances 2024 : Une opportunité à saisir ?

En conclusion, la loi Finances 2024 apporte de nombreuses opportunités d’investissement et non coté pour tout particulier !

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En plus du potentiel de rendement très élevé associé à de jeunes start-ups, vous profitez d’une réduction de l’IR jamais vue auparavant dans le non coté. On parle quand même de 50 % de la somme investie dans une JEIR.

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Pour vous, c’est d'une pierre trois coups : vous diversifiez votre portefeuille, vous réduisez vos impôts et vous soutenez une entreprise novatrice, qui participe à l’économie réelle.

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Bien entendu, tout investissement comporte un risque de perte du capital investi, prenez bien le temps de vous renseigner avant de vous lancer.

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