La défiscalisation en investissant en non coté

Tudigo vous permet non seulement de soutenir l’économie réelle, mais aussi de défiscaliser une partie de vos investissements.

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Les dispositifs de réduction d'impôt :

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• L'IR-PME : réduction d'IR à hauteur de 18 % du capital investi.
• Le dispositif JEI : Jusqu'à 50 % de réduction d'IR. Extension de l'IR-PME.

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D'autres dispositifs, non cumulables, vous permettent de bénéficier d'avantages variés :

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• Le PEA / PEA-PME : exonération d'IR sur les plus-values générées par vos placements dans le plan.
• Le 150-0 B Ter : Report d'imposition et réinvestissement de la plus-value lors de la vente de votre entreprise.

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On vous détaille ici le fonctionnement des différents dispositifs.

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Investir pour défiscaliser

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L'IR-PME, ou comment défiscaliser tout en investissant

Première option de défiscalisation quand on pense investissement non coté : l’IR-PME ! 

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En quelques mots et des brouettes, le dispositif IR-PME, c’est une incitation à investir au capital de sociétés non cotées en Bourse.

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Grâce à ce dernier, vous profitez d’une réduction d’impôt à hauteur de 18 % de votre investissement.

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C’est donc une solution de défiscalisation qui vous permet, en plus, de placer votre argent.

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IR-PME : un exemple de défiscalisation

Prenons un exemple concret, ça va être plus simple. En 2024, un investisseur a décidé d’acheter pour 10 000 € d’actions dans une entreprise éligible à l’IR-PME.

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L'année suivante, lors de sa déclaration d'impôts, il pourra réduire de ses impôts 18 % de son investissement initial. Ça fait donc 1 800 € de réduction d’impôts.

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Maintenant, ces 10 000 €, ils n’ont pas été “dépensés”, mais “investis”, nuance. Si, dans quelques années, l'entreprise prend de la valeur, alors les actions en prendront aussi.

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Notre investisseur réalise alors une plus-value, en plus de la réduction d’impôt dont il a profité.

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Par contre, ça marche dans les deux sens. Si l’entreprise perd de la valeur, on pourrait constater une perte du capital investi à l’origine. C’est le risque à prendre.

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Bon à savoir : Si vous dépassez les plafonds d’investissement sur une année, il est possible de reporter l’excédent pour réduire vos impôts à n+1.

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Les conditions de l’IR-PME pour l’investisseur

Bon, vous vous en doutez, on ne profite pas de ce dispositif de défiscalisation en claquant des doigts. Il y a quand même quelques critères à respecter !

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En tant qu’investisseur, vous devez :

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• Être une personne physique (entreprise individuelle ou particulier)
• Avoir votre domicile fiscal en France
• Vous engager à conserver les actions reçues pendant un minimum de 5 ans.

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Ça, ce sont pour les conditions de base. Il faut aussi bien penser à ne pas dépasser les plafonds annuels.

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Pour l’IR-PME justement, il est possible d’investir jusqu’à 50 000 € par an tout en bénéficiant de la réduction d’impôt. Pour un couple, cette somme est doublée.

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À savoir qu’il y a deux plafonds quand on parle réduction d’impôts grâce au non coté.

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Le premier correspond à la somme investie, et le second au maximum de réduction d’impôt auquel tout un chacun est éligible sur une année. Et justement, l’IR-PME est pris en compte plafond annuel de 10 000 € de réduction d’impôt maximum.

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Les conditions pour l'entreprise

Du côté de l’entreprise, il y a aussi quelques critères à respecter pour être éligible à l’IR-PME.

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Entre autres, la société doit :

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• Être une PME (logique)
• Avoir moins de 7 ans
• Avoir son siège dans un État membre de l’UE ou dans l’EEE (Espace Economique Européen)
• Être soumise à l’IS
• Exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

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On trouve quelques exceptions pour ce dernier point, comme les activités financières, immobilières ou encore de gestion de patrimoine mobilier, qui sont exclues.

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Autre condition importante, l’entreprise ne doit pas être qualifiée “d’entreprise en difficulté”. Par exemple, avoir perdu plus de la moitié de son capital social ou faire l’objet d’une procédure collective (liquidation judiciaire, redressement).

Mais alors comment repérer les entreprises éligibles ? C’est simple, rendez-vous sur nos opportunités et découvrez les projets qui portent le badge “IR-PME”

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Le dispositif JEI, jusqu'à 50 % de réduction d'impôts

En 2024, dans le cadre du Projet de Loi de Finances, le dispositif JEI (jeune entreprise innovante) bénéficie d’une restructuration. Si l’objectif principal et d’aider les jeunes startups innovantes à se développer, les investisseurs particuliers tirent aussi leur épingle du jeu.

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Parmi les aides accordées, on retrouve des avantages fiscaux plutôt conséquents pour tout particulier investissant au capital de ces dernières.

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Parmi les nombreux avantages du dispositif, on retrouve une extension de l'IR-PME, cité un peu plus tôt.

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Niveau réduction d'impôt, ce que va changer, ce sont les pourcentages, qui sont nettement plus élevés.

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Une Jeune Entreprise Innovante, c'est quoi ?

Une “Jeune Entreprise Innovante” (c’est long, donc on dit aussi “JEI”), c’est un statut très spécifique.

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Il y a toute une ribambelle de critères.

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Les plus importants ? L’entreprise doit réaliser des dépenses de R&D. Elle doit aussi être une PME de moins de 8 ans.

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Finalement, le nom du programme est assez explicite. C’est une entreprise, qui est jeune, et innovante !

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Investir dans une JEI pour réduire vos impôts

Rentrons dans le concret : pour un investisseur, une Jeune Entreprise Innovante, c’est le top ! En 2024, en plus du statut JEI, les statuts JEIR (Jeune Entreprise d’Innovation de Rupture) et JEIC (Jeune Entreprise d'Innovation en Croissance) apparaissent !

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Investir dans une JEI ou une JEIC vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % de la somme investie au capital de l’entreprise. Pour une JEIR, cette valeur s’élève à 50 %

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Imaginons qu’un investisseur désire acheter pour 30 000 € d’actions dans des startups.

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• En investissant dans une JEI / JEIC, il profite de 9 000 € de réduction d'impôt.
• En investissant dans une JEIR, il profite de 15 000 € de réduction d'impôt.

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Sans compter que cet investissement, au sein d’une startup innovante, possède un fort potentiel de rendement. Bien entendu, il y a aussi un risque de perte du capital investi.

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Ce dispositif s’applique aux investissements éligibles, réalisés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028. Sur l’intégralité de cette période, la réduction d’impôt permise par ce mécanisme ne peut excéder 50 000 €.

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Psst : Pour vous faciliter la tâche, chez Tudigo, on vous indique directement les différents dispositifs auxquels sont éligibles les entreprises en cours de levée de fonds sur notre plateforme !

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Le PEA / PEA-PME : exonération de l’IR sur le plus-values

Autre dispositif susceptible de vous intéresser si vous comptez investir en non coté : le PEA !

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Plutôt qu’une solution de défiscalisation, c’est une solution qui vous permet d’être exonéré de l’IR sur les plus-values générées par vos investissements en actions.

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Le PEA, c’est quoi ?

L’acronyme est assez révélateur. Le plan d’épargne en actions, c’est un compte que vous détenez, et avec lequel vous achetez des actions, des “titres” d’entreprises.

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Pour être plus précis, vous avez deux comptes :

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• Un compte-espèce : vous y versez de l’argent, avec lequel vous achèterez des actions
• Un compte-titre : c’est ici que sont conservées les actions achetées via votre compte-espèce.

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Vous avez le choix entre différents plans : PEA bancaire, PEA assurance, PEA-PME…

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Les avantages fiscaux du PEA

Grâce au PEA, les actions que vous achetez dans le cadre du plan, puis revendez, sont exonérées d’impôt sur le revenu sur les plus-values.

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La condition ? Le PEA doit être détenu, sans aucun retrait sur celui-ci, depuis un minimum de 5 ans

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Pour rappel, les plus-values sont imposées à 30 % (la fameuse flat-tax) :

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• 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu
• 17,2 % de prélèvements sociaux

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En bref, vous l’avez compris, grâce au PEA, vous ne payez que 17,2 % d’impôt sur les gains générés par vos investissements en actions au lieu de 30 %.

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Prenons par exemple un investissement en actions de 10 000 €. À la revente des titres, disons qu’on génère 5 000 € de plus-value.

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• Sans PEA, il faut payer 1 500 € d’impôt
• Avec un PEA, on paye 860 € d’impôt

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Bon à savoir : Le décompte des 5 ans avant l'exonération d’IR sur les plus-values commence à l’ouverture du compte.

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Le PEA-PME, une alternative au PEA classique ?

Depuis la loi PACTE, en 2019, le PEA-PME est devenu très attractif. Fiscalement, il fonctionne comme son grand frère, le PEA.

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La différence ? C’est un plan avec lequel vous achetez uniquement des actions de PME ou ETI européennes, d’où son nom.

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Autre différence avec le PEA classique : son plafond ! Si le PEA (bancaire ou assurance), dispose d’un plafond de dépôt de 150 000 €, il est de 225 000 € pour le PEA-PME.

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Par contre, si vous disposez d’un PEA ainsi que d’un PEA-PME, le cumul des deux plans ne peut pas dépasser 225 000 €.

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Sur notre plateforme, on vous indique directement les entreprises en cours de levée de fonds étant éligibles au PEA / PEA-PME.

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Bon à savoir : En tant qu'étudiant ou jeune actif (toujours rattaché fiscalement chez ses parents), il est possible de bénéficier du PEA Jeune. Une fois détaché du foyer fiscal, le plan se transforme automatiquement en PEA.

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150-0 B Ter : reporter l’imposition sur la vente de votre entreprise

Quand vous vendez votre entreprise, en général, la plus-value est imposée à 30 % (la flat-tax, encore et toujours). Oui, ça peut piquer.

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Alors on vous rassure, il existe un dispositif un peu particulier pour adoucir tout ça. L’idée, c’est de permettre aux entrepreneurs en cessation d’activité de revendre leur entreprise tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

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Dans les grandes lignes, ce dispositif permet aux entrepreneurs de reporter l’imposition sur la plus-value générée par la vente de leur société

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Ils doivent alors réinvestir cette plus-value, et la faire fructifier.

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150-0 B Quoi ?

150-0 B Ter, c’est tout simplement le numéro d’un article de loi issu du Code Général des Impôts (CGI).

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C’est justement cet article qui va dicter les règles du dispositif d’apport-cession, qui permet le report d’imposition.

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Bon, vous l’avez compris, ce mécanisme est assez niche, et ne concerne que les entrepreneurs qui souhaitent vendre leur entreprise.

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Le fonctionnement du dispositif d’apport-cession

Rentrons dans le cœur du sujet : l’apport-cession, comment ça fonctionne ?

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Pour en profiter, la première étape, c’est de créer une société holding. Cette société doit être contrôlée par l’entrepreneur revendant son entreprise. On l’appelle “l’apporteur” (car il apporte les titres).

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Cette société holding doit aussi être soumise à l’IS. La plupart du temps, elle est créée spécialement pour l’occasion.

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Ensuite, l’apporteur doit transmettre les actions (ou titres) de son entreprise à la société holding.

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Deux options s’offrent à vous :

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• Conserver les titres reçus pendant un minimum de 3 ans, puis les revendre
• Revendre les titres avant 3 ans. Le cas échéant, vous devez réinvestir au moins 60 % de la somme issue de la vente dans les 2 ans suivant la date de cession.

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Ici, c'est cette dernière option qui va nous intéresser !

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Réinvestir pour profiter du report d’imposition

Imaginons qu’on ait revendu les titres cédés à la holding avant 3 ans. Un décompte de 24 mois se déclenche : on doit réinvestir au minimum 60 % du produit de cession.

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Pour ça, plusieurs options s'offrent à vous

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Investir directement dans une de ses activités opérationnelles

Première option pour la holding : réinvestir directement dans une société, pour développer une activité entrepreneuriale. Ça peut être une bonne option si vous êtes en reconversion professionnelle.

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Dans l’idée, si, grâce au produit de cession, votre holding finance des moyens permanents nécessaires à son activité, le report d'imposition est maintenu.

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Par exemple, vous pouvez vous servir de la somme générée par la vente pour acquérir les murs des bureaux de votre nouvelle société.

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Attention : le cas échéant, les murs doivent être directement utilisés pour l’activité de l’entreprise. Sinon, le report n’est pas valable !

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Rappelons aussi qu’il n’est pas possible de profiter de ce dispositif pour les activités de gestion de votre propre patrimoine immobilier.

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Investir en direct dans des entreprises non cotées éligibles

Une autre option pour profiter du dispositif d’apport-cession, c’est de réinvestir au capital de sociétés éligibles !

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Souvent, il s’agit de PME et startups innovantes, qui lèvent des fonds pour financer le développement de leur activité. Via des plateformes d'investissement non coté, comme Tudigo, vous pouvez directement investir au capital de ces sociétés.

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Comme il s’agit d’entreprises jeunes et innovantes, le potentiel de rendement est souvent élevé. En revanche, qui dit potentiel de rendement élevé dit aussi risque conséquent.

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L’idéal, c’est de répartir la somme à réinvestir dans plusieurs entreprises, donc de diversifier vos investissements !

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Psst : Chez Tudigo, on vous propose justement d’investir dans des entreprises prometteuses et à impact, éligibles au 150-0 b ter.

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Souscrire dans des parts de fonds de capital-investissement

Depuis 2019, une troisième option pour profiter du dispositif d’apport-cession, c’est de souscrire à des parts de fonds de capital-investissement.

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Ce type de fonds investit principalement dans des startups, PME…

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Tous les fonds ne sont pas éligibles à ce dispositif, il y a quelques conditions :

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• Au moins 75 % des investissements sont dans des actions souscrites au capital initial, ou lors d’augmentations de capital de sociétés.
• Au moins 50 % de ces 75 % doivent être des titres d’entreprises non cotées en Bourse
• Ce quota doit être atteint dans les 5 ans suivant la souscription des titres par la holding

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Ne pas confondre report et purge d’imposition

Élément important quand on mentionne le 150-0 B Ter : ce n’est pas vraiment une solution de défiscalisation.

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À la place, c’est une solution d’optimisation fiscale : vous reportez l’impôt sur la plus-value pour la faire fructifier, mais finissez par la payer au bout d’un moment.

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Aussi, ce mécanisme peut être compliqué à piloter. En cas de non-respect des règles dictées par le 150-0 B Ter, et donc de sortie du dispositif, l’imposition originale devra être payée dans son intégralité.

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Investissement et défiscalisation : les risques à connaître

Avant d’investir pour profiter d’un des dispositifs énoncés plus haut (150-0 B Ter, JEI, IR-PME…), il est important de connaître les risques associés à l’investissement en non coté.

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Investir en non coté, c’est profiter d’un potentiel de rendement élevé, ainsi que de potentiels avantages fiscaux.

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En contrepartie, il y a toujours un risque de perte partielle ou totale du capital investi.

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Votre investissement, étant peu liquide, peut être immobilisé pour un certain temps (+ de 5 ans).

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Face à ces risques, la clef, c’est de diversifier vos investissements : dans différents types d’actifs, dans différentes sociétés… Au besoin, faites-vous accompagner par des professionnels en gestion de patrimoine.

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Aussi, les différents sujets fiscaux associés au non coté (IR-PME, apport-cession…) évoluent très vite, et le fonctionnement des dispositifs peut être altéré.

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La présente page n’est qu’un outil à caractère d’information. Elle ne peut être utilisée en substitution de textes officiels (à jour). Le contribuable reste seul responsable de sa déclaration de revenus.

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Tudigo, n’étant pas un organisme de conseil fiscal, vous recommande de faire appel aux institutions compétentes sur ces problématiques.